AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site IATM www.iatm.ma de la Société IATM
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales de vente des produits et services, sur internet de la Société IATM
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1.Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web IATM. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions et son engagement à les respecter scrupuleusement et à les exécuter.
2.Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits ou services de la société IATM sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
3.Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société IATM et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société IATM qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits ou Services commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société IATM à les livrer.
4.Produit
Tous les produits ou services présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
La société IATM se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
5.Passer une commande
Après avoir trouvé le ou les produits ou services qui vous intéressent, cliquer sur le bouton « commander » ou « Passer Commande », le produit ou le service sélectionné est alors ajouté dans votre bon de commande (panier).
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au menu ou utiliser la barre de recherche, sélectionner l’article, appuyer sur ajouter au panier.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton « commander » ou « Passer Commande »
Remplir toutes les informations demandées : Adresse mail, nom et prénom, adresse de livraison, le numéro de GSM.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande de rectification par e-mail. Sur IATM "iatm.automatisme@gmail.com " A défaut de votre réaction dans le délai imparti, le bon de commande ainsi saisi, est considéré comme étant validé et vous engagera irrévocablement.
6.Prix
Les prix mentionnés sur les produits ou services sont indiqués en dirham marocain, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge du Client.
Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
7.Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jour ouvrable, à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit ou Service commandé, le Client en sera informé par téléphone ou par mail, le plus tôt possible et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement du montant payé correspondant au produit en rupture, dans les trente jours au plus tard du paiement, soit retarder la totalité de la livraison jusqu’à la disponibilité de l’ensemble des articles commandés,
8.Livraison
La livraison des produits ou services est assurée à l’adresse de livraison indiquée sur le Bon de commande.
Le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sous forme d’observations manuscrites, datées et accompagnées de sa signature et de celle du livreur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société IATM dans un délai d’un jour.
Coût de la livraison
- Les frais de transport sont à la charge du client acheteur.
- Le montant à payer est affiché automatiquement après la validation de la totalité de la commande et avant paiement.
- Les frais sont basés sur les tarifs de la société de transport partenaire.
- Nos tarifs s'entendent et sont calculés sur la base du poids et volumes des produits et du lieu de livraison.
- Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre bon de livraison.
- Délais de livraison
- Après la réception de votre règlement, votre commande est expédiée dans les 48 heures jours ouvrables, sous réserve de stock disponible.
- Les articles vous seront envoyés par la société de transport partenaire.
- Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.
9.Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par IATM au niveau de la page de paiement.
Pour le paiement en ligne, le débit de votre compte est effectué dans la journée qui suit la date de la confirmation de la commande.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit la Société IATM qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte, lors de la validation du bon de commande.
Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la Société IATM et son établissement bancaire, s’appliquent.
10.Confidentialité et protection des données personnelles
Les informations qui vous sont demandées doivent être sincères et exactes et sont nécessaires au traitement de votre commande.
Elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
11.Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour retourner un produit acheté, (qui est resté fermé dans son emballage d’origine) et être remboursé le prix d’achat du produit.
Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge.
Seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
12.Garantie
Certains produits vendus en ligne sont garantis contre les défauts de fabrication et vices de matière. La durée de cette garantie (à partir de la date du bon de commande), est mentionnée sur le certificat de garantie.
En cas de retour de matériel les frais de transport seront à la charge du client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence du Client.
13 Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de IATM, constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société IATM.
14.Attribution de Juridictions
Toute contestation ou litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, seront soumis au Tribunal compétent, conformément aux dispositions de l’article 111 du Dahir N°1- 11-03 du 18.02.2011 portant promulgation de la loi N°31.08 édictant des mesures de protection du consommateur.